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Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Généralités

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site web de Dui Global SA/NV, ayant le nom de domaine www.mobitime.net, ainsi que tous les noms de domaine qui ont été ou seraient développés par la société, (ci-après tous désignés « le Site web »). Ce Site web est créé et administré par la société Dui Global SA/NV, dont le siège social est établi Rue du Coucou, 2B à 6040 Jumet, Belgique (Tél : +32 71 701 612, Fax : +32 71 701 624), immatriculée au registre de la TVA sous le numéro BE 0551.997.108, RPM Charleroi (ci-après dénommée « Dui Global »).

En accédant et en utilisant le Site web, vous acceptez sans aucune réserve les présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter.Si une disposition des présentes conditions d’utilisation n’est pas applicable ou est contraire à une disposition de droit contraignant, elle n’influencera pas la validité et l’application des autres dispositions.Dui Global se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales d’utilisation et prie l’utilisateur de relire les conditions préalablement à toute nouvelle utilisation.

Les présentes conditions générales sont des conditions spécifiques qui ne concernent que l’utilisation du Site web de Dui Global et doivent être complétées par les conditions générales de Dui Global, qui restent intégralement applicables aux rapports juridiques entre Dui Global et le Client/utilisateur. Cliquez ICI pour prendre connaissance des conditions générales de Dui Global.

Article 2 – Accès au Site web

Le Site web est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférant à l’accès au Site web, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à charge de l’utilisateur.

Il est le seul responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.Dui Global se réserve le droit de refuser l'accès au Site web, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Dui Global met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès au Site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans aucune garantie à ce sujet. Cet accès peut cependant être interrompu sans préavis, notamment pour cause d’entretien et de mise à jour, suite à des pannes ou pour toute autre raison technique, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 3 – Droits intellectuels

Le Site web, en ce compris les textes, la structure, le design, les éléments graphiques, la présentation, les logos, le software ainsi que l’ensemble des autres éléments éventuels que le site web contient sont protégés par les droits intellectuels de Dui Global. Ces droits intellectuels concernent notamment, sans que ce soit limitatif, le droit d’auteur, le droit de marque et les droits voisins.

Article 4 – Limites de responsabilité

Le présent Site web est destiné à fournir des informations générales sur les produits de Dui Global. Dui Global n’est pas responsable des pannes, interruptions ou erreurs de son site web, ni des conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur ou les tiers.

Les informations que contient le Site web peuvent contenir des inexactitudes techniques et de contenu ou des fautes de frappe. Dui Global n’offre, par conséquent, aucune garantie concernant l’exactitude ou l’actualisation des informations qui sont proposées sur le présent Site web.

Dui Global n’est pas responsable de tout dommage temporaire ou permanent ou de dérangement causé aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur pendant l’accès au Site web, pendant la consultation des pages du Site web ou, de manière générale, pendant le transfert des fichiers vers le disque dur de l’utilisateur. Dui Global n’est, en particulier, pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son Site web.

Article 5 – Protection des données à caractère personnel

Dui Global respecte votre vie privée. Les données que vous communiquez sur le Site web sont traitées confidentiellement. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre Déclaration de confidentialité.

Article 6 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation, la déclaration de confidentialité et, de manière générale, tous les différends liés à l’utilisation du Site web sont exclusivement régis par le droit belge. En utilisant ce site web, vous acceptez que seuls les cours et tribunaux de Charleroi soient compétents en cas de différend.